On ferme une résidence secondaire à clé en partant. Les obligations de son propriétaire, elles, restent ouvertes toute l’année. La loi ne tient aucun compte du nombre de semaines que vous passez sur place : un bâtiment, un terrain et un domicile vous engagent, que vous soyez là ou à des centaines de kilomètres.
En choisissant son assurance, on pense à ce que le contrat vous doit, moins à ce que vous devez aux autres. Trois situations le montrent.
Le bâtiment répond de son état
Une tuile qui tombe sur la voiture du voisin, un mur de clôture qui s’effondre, une cheminée fragilisée par un hiver sans entretien : pour une maison peu visitée, ces dégradations lentes passent facilement inaperçues. Le Code civil est pourtant clair : « Le propriétaire d’un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu’elle est arrivée par une suite du défaut d’entretien ou par le vice de sa construction » (art. 1244).
Votre absence n’y change rien. C’est votre responsabilité civile de propriétaire qui sera recherchée. Vérifiez donc que votre contrat la couvre bien pour ce logement-là, et gardez une trace des travaux d’entretien : l’un ne va pas sans l’autre.
Autour de la maison, le débroussaillement
Pour les maisons de vacances du Sud, souvent habitées seulement l’été, l’obligation légale de débroussaillement est un sujet à part entière. Elle vise les constructions situées « à moins de 200 mètres des massifs forestiers, landes, maquis ou garrigues classés à risque d’incendie », sur une profondeur minimale de 50 mètres autour de la construction. Service-public.gouv.fr le rappelle sans détour : en tant que propriétaire, c’est à vous de débroussailler, et des sanctions pénales s’appliquent si vous ne le faites pas.
Le Code des assurances en tire aussi les conséquences. Si des dommages garantis viennent d’un incendie de forêt et qu’il est établi que l’assuré n’a pas respecté ses obligations au titre du code forestier, l’assureur peut appliquer, en plus des franchises du contrat, « une franchise supplémentaire d’un montant maximum de 5 000 euros » (art. L122-8). Le débroussaillement se prévoit donc avant l’été, pas au moment de rouvrir la maison.
Une résidence secondaire ne met jamais son propriétaire en congé : l’assurance intervient après coup, et toujours au regard de ce qui a été fait avant.
Une maison vide reste un domicile
Reste la crainte du squat. La loi vous protège, à condition de respecter ses règles. Service-public.gouv.fr indique que le squat d’une résidence principale ou d’une « résidence secondaire meublée » est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende, et que la trêve hivernale ne s’applique pas dans ce cas.
Mais il est interdit de faire partir soi-même les occupants. La démarche commence par une plainte pour violation de domicile ; le préfet, saisi ensuite, a 48 heures pour se prononcer. D’où l’intérêt de pouvoir prouver sans délai que les lieux sont bien votre domicile : titre de propriété, factures, photos de l’intérieur.
Notre méthode : partir de vos devoirs de propriétaire
Ce site n’est ni assureur ni courtier et ne perçoit aucune commission. Avant de comparer des garanties, nous vous proposons de répondre à trois questions :
- Qui vérifie l’état de la toiture, des murs et des clôtures entre deux séjours ?
- Votre terrain est-il situé dans une zone soumise au débroussaillement ?
- Seriez-vous en mesure, à distance, de prouver que la maison est votre domicile ?
La rubrique Risques et prévention traite chacun de ces points. Notre guide pour bien choisir son contrat reprend la méthode complète, et le comparatif des contrats résidence secondaire lit les conditions générales de plusieurs assureurs sur les clauses qui comptent quand la maison est vide.
Aucune de ces pages ne peut garantir qu’un sinistre sera pris en charge : seul votre contrat fait foi.