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Assurance Résidence Secondaire

Location saisonnière et assurance : ce qu’il faut savoir

Location saisonnière et assurance : ce qu’il faut savoir

Photo de Valérie Leblanc

Par · dans Location et usage de la résidence secondaire

8 min de lecture ·

Chaque été, de nombreux propriétaires de résidence secondaire décident de la louer quelques semaines. Ils passent par une agence locale, un site de réservation, ou simplement par le bouche-à-oreille. Cette décision, souvent prise pour couvrir une partie des charges, implique deux démarches distinctes que beaucoup découvrent trop tard : une éventuelle déclaration en mairie, et surtout une déclaration à son assureur. Un contrat d’habitation classique n’est pas conçu pour un usage locatif. L’oubli de cette déclaration peut coûter cher en cas de sinistre pendant la période louée.

Cet article fait le point de façon générale sur la location saisonnière d’une résidence secondaire, quelle que soit la formule utilisée pour trouver des locataires : agence locale, plateforme de réservation en ligne ou location directe. Le cas particulier de la location via une plateforme comme Airbnb, avec ses spécificités propres, fait l’objet d’un article séparé sur ce site.

À retenir

– La location saisonnière peut nécessiter une déclaration en mairie, en particulier dans les communes dites « zones tendues ».

– Le contrat d’assurance habitation doit être adapté : l’assureur doit être informé du changement d’usage du logement, quelle que soit la fréquence des locations.

– Le classement « meublé de tourisme » est une démarche volontaire, principalement fiscale, indépendante de la déclaration à l’assureur.

– Ne pas déclarer l’activité locative à son assureur peut entraîner une réduction de l’indemnisation, voire un refus de garantie en cas de sinistre.

– Cette obligation vaut pour toute forme de location saisonnière, y compris hors plateforme numérique.

Location saisonnière et meublé de tourisme : de quoi parle-t-on ?

La location saisonnière désigne la mise en location d’un logement meublé pour de courtes durées, généralement à une clientèle de passage n’y élisant pas domicile. Une résidence secondaire louée quelques semaines par an, en dehors des périodes d’occupation personnelle, relève de cette catégorie.

La location saisonnière est une activité de location meublée de courte durée, destinée à une clientèle qui n’y élit pas domicile, par opposition à une location meublée classique à l’année.

Ce type de location peut prendre des formes très variées. Cela va du passage par une agence immobilière locale spécialisée dans la location de vacances, à la mise en ligne sur un site de réservation, en passant par la mise à disposition directe à des connaissances ou via une petite annonce. Contrairement à une idée répandue, les obligations décrites dans cet article concernent toutes ces formules, et pas seulement les réservations effectuées via une plateforme numérique. Le cas de la location via une plateforme comme Airbnb ajoute des spécificités propres à ce type d’intermédiaire, comme les garanties hôte ou la responsabilité de la plateforme. Il est traité séparément dans un autre article du site.

La déclaration en mairie, une étape parfois obligatoire

Avant de louer une résidence secondaire en meublé de tourisme, il convient de vérifier auprès de sa commune si une déclaration préalable est exigée. Dans de nombreuses communes, notamment celles classées en « zones tendues » où la tension sur le logement est forte, la location d’un meublé de tourisme doit faire l’objet d’une déclaration en mairie. Cette démarche donne lieu à un numéro d’enregistrement, à mentionner lors de la mise en location (Code du tourisme).

Cette démarche relève du droit de l’urbanisme et du tourisme : elle est totalement indépendante du contrat d’assurance. Avoir accompli sa déclaration en mairie ne dispense en rien d’informer son assureur, et inversement. Ce sont deux obligations distinctes, portées par des textes différents, que beaucoup de propriétaires confondent ou n’identifient qu’à moitié.

Pour connaître les règles applicables à sa commune, il est recommandé de se renseigner directement auprès de la mairie ou via les ressources dédiées disponibles dans nos guides pratiques.

Pourquoi il faut déclarer l’activité locative à son assureur

Un contrat multirisque habitation classique est conçu pour couvrir un logement occupé par son propriétaire, ou laissé vacant entre deux séjours personnels. Dès lors que ce logement est loué à des tiers, même de façon ponctuelle, la nature du risque change. Des personnes non identifiées au contrat y séjournent, l’usage devient plus intensif, et les risques de dégâts ou de sinistres augmentent.

La déclaration du risque est l’obligation d’informer son assureur de toute circonstance nouvelle qui modifie ou aggrave le risque initialement couvert par le contrat. Cette règle, prévue par le Code des assurances, est assortie de sanctions en cas de sinistre non déclaré (Code des assurances, article L113-2).

La mise en location saisonnière d’une résidence secondaire constitue précisément ce type de changement de circonstance. En pratique, il est nécessaire d’en informer son assureur par écrit avant la première location, quelle que soit la durée ou la fréquence envisagée. Quelques jours par an suffisent à modifier la nature du risque aux yeux de l’assureur : ce n’est pas une question de volume, mais de nature de l’usage.

En cas d’omission, les conséquences dépendent des circonstances et des clauses du contrat. L’assureur peut appliquer une réduction proportionnelle de l’indemnité, ou dans certains cas refuser purement et simplement la garantie pour le sinistre survenu pendant la période de location non déclarée. Ce point est régulièrement rappelé par les organismes professionnels de l’assurance, comme France Assureurs, qui insistent sur l’importance de signaler tout changement d’usage du logement assuré.

Classement « meublé de tourisme » : quel impact sur l’assurance ?

Le classement en « meublé de tourisme » (système d’étoiles) est une démarche volontaire, distincte de la déclaration en mairie et de la déclaration à l’assureur.

Le meublé de tourisme classé est un logement meublé ayant obtenu, à la suite d’une visite de contrôle réalisée par un organisme accrédité, un classement officiel en étoiles attestant de son niveau de confort et d’équipement.

Ce classement a principalement un effet fiscal. Selon les règles en vigueur pour 2025, les revenus d’un meublé de tourisme non classé bénéficient du régime micro-BIC avec un abattement de 30 % jusqu’à 15 000 euros de recettes annuelles. Un meublé classé, lui, bénéficie d’un abattement de 50 % jusqu’à 77 700 euros de recettes annuelles. Au-delà de ces seuils, le régime réel s’applique.

Ce classement, purement facultatif, ne remplace en aucun cas la déclaration de l’activité locative à l’assureur. Un logement classé meublé de tourisme, loué sans que l’assureur en ait été informé, expose exactement aux mêmes risques de non-garantie qu’un logement non classé dans la même situation. Il s’agit de deux démarches parallèles, qui répondent à des logiques différentes : l’une fiscale et qualitative, l’autre contractuelle et assurantielle.

Adapter son contrat : la garantie location saisonnière

Une fois l’activité déclarée, l’assureur propose généralement une solution adaptée. Selon les compagnies, cela peut prendre la forme d’une extension du contrat multirisque habitation existant, via une option « location saisonnière » ou « villégiature », ou d’un contrat spécifique dédié à cet usage.

Plusieurs points méritent une attention particulière lors de cette adaptation :

  • La couverture de la responsabilité civile pendant les périodes de location, pour les dommages que pourraient causer les locataires à des tiers ou au logement lui-même.
  • La prise en charge des dégâts matériels causés par les occupants temporaires. Elle peut différer de la garantie applicable à l’usage personnel.
  • Le maintien de la couverture pendant les périodes de vacance du logement entre deux locations, notamment pour les risques de dégât des eaux ou de cambriolage.
  • Les exclusions propres au contrat. Elles doivent être lues attentivement avant la signature, en particulier si le bien est situé dans une zone à risque particulier comme le littoral ou la montagne.

Comparer plusieurs offres avant la première saison de location permet d’identifier le contrat le mieux adapté à la fréquence et à la durée de location envisagées. La rubrique meilleure assurance de ce site peut aider à orienter cette comparaison.

Les bons réflexes avant de louer sa résidence secondaire

Avant toute première mise en location saisonnière, quelques vérifications simples permettent d’éviter les mauvaises surprises :

  • Vérifier auprès de la mairie si une déclaration préalable est exigée dans la commune concernée, en particulier en zone tendue.
  • Informer son assureur par écrit du projet de location, en précisant la fréquence et la durée envisagées. Conserver une preuve de cette déclaration.
  • Relire attentivement les conditions générales et les exclusions du contrat, notamment sur la responsabilité civile et les dégâts causés par des tiers.
  • Envisager, si besoin, un classement en meublé de tourisme pour ses avantages fiscaux propres. Cette démarche ne dispense toutefois d’aucune des deux précédentes.

Pour les propriétaires qui envisagent de passer par une plateforme de réservation en ligne comme Airbnb, des règles supplémentaires s’appliquent, détaillées dans l’article dédié à ce cas sur ce site.

Questions fréquentes

Dois-je prévenir mon assureur si je loue ma résidence secondaire seulement quelques semaines par an ?

Oui. Ce n’est pas la durée ou la fréquence de la location qui déclenche l’obligation de déclaration, mais le changement de nature de l’usage du logement. Quelques jours de location par an suffisent à modifier le risque tel qu’il a été évalué par l’assureur à la souscription du contrat.

Le classement « meublé de tourisme » est-il obligatoire pour louer en saisonnier ?

Non, ce classement est facultatif. Il relève d’une démarche volontaire, essentiellement fiscale, qui n’a pas d’effet sur l’obligation de déclarer la mise en location à l’assureur ni, le cas échéant, sur l’obligation de déclaration en mairie propre à certaines communes.

Que risque-t-on en cas de sinistre pendant une location non déclarée à l’assureur ?

Selon les circonstances et les clauses du contrat, l’assureur peut appliquer une réduction proportionnelle de l’indemnité versée. Il peut aussi refuser la garantie pour le sinistre concerné, au motif que le changement de risque lié à la mise en location n’a pas été signalé conformément au Code des assurances.

En résumé

Louer sa résidence secondaire en saisonnier implique deux démarches indépendantes, quelle que soit la formule retenue : agence locale, plateforme en ligne ou location directe. La première est une éventuelle déclaration en mairie selon la commune. La seconde, obligatoire, est la déclaration de l’activité locative à son assureur. Le classement en meublé de tourisme, facultatif, ne remplace aucune de ces deux démarches.

Avant la première saison de location, il est recommandé de vérifier les règles locales, d’informer son assureur par écrit et de relire son contrat pour s’assurer qu’il couvre correctement cet usage. Les propriétaires qui envisagent une location via une plateforme comme Airbnb trouveront des précisions complémentaires dans l’article consacré à ce cas particulier sur ce site.

Pour les obligations fiscales et les garanties d’un bien loué en meublé, voir aussi notre article sur la location meublée non professionnelle. Sources officielles consultées : la page de Service-Public sur l’assurance d’un meublé de tourisme indique qu’aucune obligation légale ne pèse sur le propriétaire mais que plusieurs formules existent (assurance propriétaire non occupant, extension « pour le compte de qui il appartiendra », abandon de recours) ; la page de la Direction générale des Entreprises détaille la déclaration en mairie (formulaire Cerfa n°14004) et le numéro d’enregistrement exigé dans certaines communes.