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Assurance Résidence Secondaire

33 termes définis

Lexique de la résidence secondaire

A

Abandon de recours

Clause par laquelle le propriétaire renonce à se retourner contre l’occupant (locataire saisonnier, membre de la famille) pour un dommage. Elle se lit avec la garantie villégiature du contrat de l’occupant.

Attestation de purge

Preuve que l’installation d’eau a été vidangée avant l’hiver : facture de plombier, ou photos datées des robinets fermés et des purgeurs ouverts. Après un dégât de gel, c’est la pièce que l’assureur demande en premier.

Voir aussi : Gel

C

Capital mobilier

Valeur déclarée des meubles et objets. Elle fixe le plafond de la garantie vol et, souvent, le niveau de protection exigé : au-delà d’un certain capital, alarme ou volets deviennent obligatoires.

Catastrophe naturelle

Garantie obligatoire dans tout contrat dommages, qui joue après un arrêté ministériel : inondation, sécheresse, glissement de terrain. Franchise légale, délais légaux. Ne couvre pas la tempête, qui a sa propre garantie.

Voir aussi : Tempête

Clause d’inoccupation

Nombre de jours par an, continus ou cumulés, au-delà duquel une garantie cesse. Le vol est presque toujours concerné, parfois le dégât des eaux et le vandalisme. Une résidence secondaire dépasse la limite courante ; certains contrats la lèvent par option.

Voir aussi : Inoccupation

Conditions générales

Le document qui décrit garanties, exclusions, obligations et définitions. C’est là que se lisent la limite d’inoccupation, les exigences contre le gel et les protections contre le vol.

Voir aussi : Conditions particulières

Conditions particulières

La partie propre à votre contrat : le bien, son usage (résidence secondaire ou non), les capitaux, les options, les franchises. Elles priment sur les conditions générales.

Voir aussi : Conditions générales

Convention IRSI

Convention entre assureurs, appliquée depuis le 1er juin 2018, qui règle les dégâts des eaux et incendies en immeuble jusqu’à 5 000 € HT de dommages par local. Elle désigne l’assureur qui organise l’expertise et indemnise ; pour un appartement de vacances inoccupé, c’est en général celui du propriétaire.

D

Dégât des eaux

Dommage causé par l’eau : fuite, rupture, infiltration, débordement. Dans une maison vide, la question n’est pas la fuite mais sa durée : une garantie peut exclure les dommages aggravés par l’absence de surveillance.

Délai de déclaration

Temps laissé à l’assuré pour déclarer un sinistre : au moins cinq jours ouvrés, deux pour un vol (article L113-2 du Code des assurances). Il court à partir du moment où l’assuré a eu connaissance du sinistre, ce qui compte pour une maison découverte endommagée des semaines plus tard.

Dépendance

Bâtiment séparé de l’habitation : garage, abri, grange, pool-house. Couverte seulement si déclarée, avec sa surface ; une grange non déclarée n’est pas assurée.

F

Franchise

La part du sinistre qui reste à votre charge. Elle peut être majorée pour une résidence secondaire, pour un vol sans les protections exigées, ou pour un dégât de gel sans purge.

G

Gardiennage

Prestation d’assistance après une effraction : quelqu’un surveille la maison jusqu’à la remise en état des fermetures. Prévue par certains contrats, limitée dans le temps.

Gel

Cause de rupture des canalisations quand l’eau reste dans une installation non chauffée. Les contrats exigent, en période de froid et en cas d’absence, de couper l’eau et de vidanger, ou de maintenir un hors-gel ; sinon exclusion.

Voir aussi : Hors-gel

H

Hors-gel

Réglage du chauffage qui maintient une température minimale pour éviter le gel des canalisations. Admis par certains contrats à la place de la vidange, à condition que le chauffage ne puisse pas s’interrompre.

Voir aussi : Gel

I

Indivision

Plusieurs propriétaires d’un même bien, souvent après une succession. Le contrat est souscrit au nom de l’indivision ou d’un indivisaire pour le compte de tous ; il faut que chacun soit assuré comme occupant.

Inoccupation

Période pendant laquelle personne ne dort dans le logement. Une visite d’une journée n’interrompt pas toujours le compte : certains contrats exigent une nuit passée sur place.

Voir aussi : Clause d’inoccupation

L

Location saisonnière

Location meublée de courte durée, souvent par plateforme. Elle change le risque et doit être déclarée à l’assureur ; la garantie des dégradations par le locataire est une option ou relève de l’assurance villégiature du locataire.

Voir aussi : Villégiature

M

Mobil-home

Habitation légère de loisirs, souvent sur un terrain de camping. Elle ne relève pas d’une multirisque habitation classique mais d’un contrat spécifique, parfois proposé par le gestionnaire du terrain.

Moyens de protection

Serrures de sûreté, volets ou barreaux, alarme, télésurveillance : ce que le contrat exige pour que la garantie vol joue pleinement. Ils dépendent du capital mobilier et de la situation du bien.

Voir aussi : Télésurveillance

P

Piscine

Bassin enterré ou hors sol. Assuré seulement s’il est déclaré ; la responsabilité civile couvre l’accident d’un tiers, à condition que les dispositifs de sécurité obligatoires soient en place.

Plafond

Montant maximal indemnisé pour une garantie ou un type de bien : mobilier, objets de valeur, dépendances. Un plafond bas rend une garantie théorique.

Prescription biennale

Délai de deux ans au-delà duquel une action née du contrat d’assurance ne peut plus être engagée (article L114-1 du Code des assurances). Il court en principe à partir du sinistre ou du jour où l’assuré en a eu connaissance.

Prêt à usage

Mise à disposition gratuite du bien, à la famille ou aux amis. L’occupant reste couvert par la responsabilité civile de son propre contrat habitation (villégiature) ; le propriétaire garde ses obligations d’inoccupation et de gel.

R

Résidence secondaire

Au sens des contrats, un logement occupé moins de la moitié de l’année ou non déclaré comme domicile. La qualification se fait à la souscription ; la cacher expose à une réduction d’indemnité.

Responsabilité civile

Garantie des dommages causés aux autres par le bien : tuile sur une voiture, incendie qui se propage, accident de piscine. Obligatoire en copropriété, indispensable ailleurs.

T

Télésurveillance

Alarme reliée à un centre qui intervient ou prévient. Admise par certains assureurs comme moyen de protection principal pour une maison isolée, parfois avec réduction de franchise vol.

Voir aussi : Moyens de protection

Tempête

Garantie des dommages causés par le vent, la grêle, la neige sur les bâtiments assurés. Dépendances, clôtures, arbres, stores et antennes sont souvent traités à part, ou exclus sans extension.

Voir aussi : Catastrophe naturelle

V

Valeur à neuf

Option qui indemnise le mobilier au prix de remplacement sans vétusté, souvent avec un plafond et sous condition de remplacement effectif. Pour une maison meublée d’occasion, son intérêt se calcule.

Vandalisme

Dégradations volontaires sans vol. Couvert avec le vol ou séparément ; dans une maison vide, souvent soumis aux mêmes limites d’inoccupation.

Vétusté

Abattement appliqué à la valeur d’un bien selon son âge. Une toiture ancienne ou un mobilier hérité peuvent être indemnisés bien en dessous de leur coût de remplacement.

Villégiature

Garantie du contrat habitation de l’occupant temporaire (locataire saisonnier, invité) qui couvre sa responsabilité dans le logement qu’il occupe. C’est elle qui répond d’un dégât causé par un locataire d’été.

Voir aussi : Location saisonnière

Vol

Garantie qui indemnise les biens dérobés après effraction, escalade ou usage de fausses clés. Elle dépend des moyens de protection exigés, de la limite d’inoccupation et du capital déclaré : trois conditions, trois lectures.

Votre maison est vide
huit mois par an ?

C’est le cas que les contrats traitent le moins bien. Le comparatif lit dix assureurs sur les clauses qui comptent quand personne n’est là ; les guides expliquent chacune. Pour une question précise, le formulaire de contact.