Clause de non-occupation : comment elle impacte l’indemnisation
La clause de non-occupation encadre les absences prolongées en résidence secondaire : ce qu'elle prévoit, vos obligations et comment contester un refus.
12 novembre 2026
Rubrique 4 sur 4
Un sinistre découvert à distance ou après plusieurs mois pose des questions propres : délai de déclaration, preuves, clause de non-occupation, franchise majorée. Cambriolage, dégât des eaux, tempête, procédure Cat Nat, refus d’indemnisation et suivi du dossier à distance sont couverts.
3 articles publiés

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